Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 5 novembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site RefPedia (le « Site »), édité par l’équipe du projet à but communautaire.

2. Acceptation

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

3. Accès et inscription

L’accès à certaines fonctionnalités (création, édition de références) nécessite une authentification via Discord. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des activités effectuées sous son compte.

4. Contenu & Propriété intellectuelle

Les utilisateurs conservent la propriété intellectuelle des contenus qu’ils publient (titres, contextes, images). En publiant sur le Site, ils accordent au RefPedia une licence non exclusive de diffusion, permettant d’afficher, reproduire et partager ces contenus sur le Web à des fins non commerciales et communautaires.

Le Site respecte le droit d’auteur et s’engage à retirer sans délai tout contenu signalé comme illicite ou contrefait via notre adresse de contact officielle.

5. Modération et comportement

Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier de contenus :

• incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination ;
• à caractère diffamatoire, obscène ou illégal ;
• violant les droits d’autrui ou les lois en vigueur ;
• tentant de pirater, d’exploiter des vulnérabilités, ou de perturber le fonctionnement du Site.

L’équipe du RefPedia se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à ces principes et de prendre des mesures légales si nécessaire.

6. Responsabilités

Le Site ne peut être tenu responsable des propos ou contenus publiés par les utilisateurs. Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre indicatif et sans garantie.

Le RefPedia ne saurait être tenu responsable d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou d’un dysfonctionnement temporaire.

7. Données personnelles

Le Site utilise Supabase pour l’hébergement et la gestion des données. Supabase est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus de détails sur la collecte, l’usage et la conservation de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Modification des CGU

Le RefPedia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification substantielle fera l’objet d’une mention sur cette page, accompagnée d’une date de mise à jour.

9. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, ou pour signaler un abus :

Serveur support Discord de RefPedia